Conditions Générales
de Vente du Centre de plongée Eden Dive
Siège 6 Avenue Victor Giraud 13600 La Ciotat - SIREN 800 593 915 000 13 - Site Internet https://www.eden-dive.fr
Article 1 - Champ d'application
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Sarl EDEN DIVE et de ses clients (individuels et groupes) dans le cadre de la vente de prestations de service et de matériel en magasin. Toute prestation accomplie par la société Sarl EDEN DIVE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Elles ne s'appliquent pas aux stages et examens accessibles sur dossier d’inscription (GP-N4, Initiateur, MF1, MF2...), pour lesquels les conditions générales applicables figurent dans les dossiers d’inscription respectifs.
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet du centre de plongée EDEN DIVE.
Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente
En contractant un service proposé par le centre de plongée EDEN DIVE, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous marine et être apte à sa pratique. Pour toute activité, le client a l'obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre datant de moins d'un an conforme aux exigences de la fédération délégataire (la FFESSM). Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, aux packs découverte ni aux randonnées palmées. Un client mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer la prestation demandée avec le centre de plongée EDEN DIVE.
Article 3 - Tarifs
Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.
La société EDEN DIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et prestations réservés commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la réservation. l'enregistrement de la commande.
Il est défini pour certaines prestations trois périodes tarifaires au cours de l'année : haute saison, moyenne saison et enfin basse saison. EDEN DIVE se réserve le droit de modifier avant chaque période les dates de celles-ci.
De même, il est défini un tarif spécifique pour des prestations comprenant 3 clients et plus. Ce tarif s'applique exclusivement aux prestations pour un groupe de personnes choisissant la même prestation le même jour et à la même heure.
Si un prix barré est mentionné, il correspond au prix de vente standard de la prestation par la société, le prix non barré correspond au prix exceptionnellement pratiqué par EDEN DIVE.
Les offres de prix particulières ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des places disponibles.
S’agissant de la vente de matériel, si un prix barré est mentionné, le prix non barré correspond au prix pratiqué par la Sarl EDEN DIVE.
Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les offres de prix particulières ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des places disponibles.
Article 4 - Réservations
Lors d’un achat de prestation plongée, le client effectuera en ligne une pré-réservation qui sera confirmée sous 48h maximum par retour de mail. Suite à ce dernier, le client devra retourner sur le site afin de payer sa prestation et ainsi réserver définitivement sa prestation plongée.
Seules les personnes de niveau 2 minimum plongeant dans leurs prérogatives et de niveau supérieur peuvent réserver des prestations plongées autonomes en ligne.
Pour les plongées multiples (cartes de plongées ou formations) le client réservera la première plongée en ligne, le reste des plongées sera inscrite sur l’agenda lors de la venue au club du client.
Pour une réservation d’une sortie « club » à destination de ses membres, ce dernier s'engage à encadrer ses adhérents conformément aux dispositions du Code du Sport et des règles fédérales.
Lors du passage de la commande tous les champs mentionnés par une * doivent impérativement être renseignés.
Le client sélectionne les produits en parcourant les pages du site internet. Les sélections sont ajoutées au « Panier client ».
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est toujours possible pour le client de vérifier chacun des éléments de sa commande et de corriger ses erreurs éventuelles.
Pour des réservations de prestations individuelles inférieures à dix et pour une date d'effet inférieure à 14 jours, la réservation du client ne sera définitivement enregistrée qu’après paiement au sein du centre de plongée Eden Dive en ligne de la totalité du montant total de la prestation.
Pour toutes les autres réservations de prestations individuelles, pour une date d'effet supérieure à 14 jours, la réservation du client ne sera définitivement enregistrée qu’après paiement au sein du centre de plongée Eden Dive en ligne d’un acompte de 30% du montant du total de la prestation. Le solde devra être réglé sur place au centre de plongée avant la prestation de plongée, en liquide, en chèque, carte bancaire ou chèque vacances. Dans ce dernier cas il ne sera pas rendu de monnaie.
Pour une réservation d’une sortie « club » à destination de ses membres, ce dernier s'engage à encadrer ses adhérents conformément aux dispositions du Code du Sport et des règles fédérales.
Pour les prestations relatives à une sortie « club » comité d’entreprise, colonie de vacances, etc. le solde sera payé en une seule transaction.
La société Sarl EDEN DIVE confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Sarl EDEN DIVE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la réservation commande. Celle-ci est archivée par la société Sarl EDEN DIVE dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Le centre de plongée EDEN DIVE se réserve le droit de refuser toute réservation d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, ...) seront facturés par le centre de plongée EDEN DIVE. et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par e-mail.
Article 5 - Contenu des prestations de plongée
Plongées d’exploration autonomes et encadrés
Le prix de la plongée d’exploration comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée, du lestage et les services d'un moniteur pour la plongée au tarif encadré.
Le prix de la plongée d’exploration ne comprend pas la fourniture du reste du matériel par exemple, la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, le détendeur, l'octopus, l'ordinateur, le parachute, etc.
Attention, toute plongée en autonomie ainsi que toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres nécessite la possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi qu'au minimum un parachute par palanquée.
Forfaits plongée
Le centre de plongée EDEN DIVE propose des formules de tarifs dégressifs pour les plongées exploration, sous la forme de forfaits plongée. Ces formules sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat. Les forfaits plongée sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par un seule personne ou structure. Au-delà de la date de validité, les plongées du forfait plongée non consommées sont annulées. En cas d'achat d'un nouveau forfait identique elles peuvent être exceptionnellement créditées à nouveau sur décision de la Sarl EDEN DIVE.
Baptêmes, Packs Découverte Randonnées Palmées et Pack Rando
Le prix des baptêmes et des packs découverte comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée et les services d'un moniteur pour la plongée ainsi que tout le matériel nécessaire la ceinture de lest, la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, le détendeur, l'octopus, etc.
Le prix des randonnées palmées et du pack rando comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, les services du moniteur pour la randonnée ainsi que tout le matériel nécessaire : la ceinture de lest, la combinaison, les palmes, le masque etc.
Formations
Pour les formations Plongeur Exploration 12 m, Niveau 1 FFESSM, Plongeur de Bronze d'Argent et d'Or le prix de la formation comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée et les services d'un moniteur pour la plongée ainsi que tout le matériel nécessaire : la ceinture de lest, la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, le détendeur, l'octopus, etc.
Le prix de la formation ne comprend pas : la licence FFESSM, la carte de certification, le carnet de plongées, le manuel de formation, les tables de plongée etc...
Pour les formations Nitrox simple et confirmé le prix de la formation comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée ainsi que l'octopus spécifique et les services d'un moniteur pour la plongée.
Le prix de la formation ne comprend pas : la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, la licence FFESSM, la carte de certification FFESSM ou autre cursus suivant le cas, le carnet de plongées, le manuel de formation, les tables de plongée.
Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire explicite) le prix de la formation comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée, le lestage et les services d'un moniteur pour la plongée.
Le prix de la formation ne comprend pas : la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, le détendeur, l'octopus, la licence FFESSM, la carte de certification FFESSM ou autre cursus suivant le cas, le carnet de plongées, le manuel de formation, les tables de plongée etc...
Attention, toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres, y compris dans le cadre de la formation, nécessite la possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi qu'au minimum un parachute par palanquée.
Location de matériel de plongée
Le centre de plongée EDEN DIVE met à la disposition des clients, dans la limite des stocks disponibles, le matériel de plongée suivant : combinaisons, palmes, masques, tubas, gilets, détendeurs avec octopus, ordinateurs, parachutes.
Ce matériel est proposé en location aux plongeurs pratiquant l'activité dans le club de plongée ainsi qu'aux personnes extérieures à des tarifs différents.
Avant d'effectuer la prestation qu'il a réservée auprès du centre de plongée EDEN DIVE, le client doit au préalable s'assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui fournir (prêt ou location suivant le cas). L'absence d’un élément de matériel et notamment les équipements optionnels (par exemple ordinateurs de plongée, parachute etc.) ne peut-être une cause d'annulation de la réservation de la prestation par le client.
Sauf précision contraire indiquée ci-dessus ou sur nos tarifs généraux, la location du matériel de plongée n'est pas incluse dans le tarif de la prestation de plongée. Le client qui dispose de son propre matériel et l'utilise lors de la prestation de plongée réservée ne pourra pas réclamer auprès du centre de plongée EDEN DIVE une quelconque remise due à ce fait.
Tout dégât, casse ou perte de matériel loué ou prêté est facturé à la valeur de remplacement (à neuf), majorée de 10% (+ main d’œuvre).
Gonflage des blocs privés
Le centre de plongée EDEN DIVE propose des prestations de gonflage à l’air ou au Nitrox des blocs privés.
La prestation de gonflage sera effectuée après vérification du niveau et de l’identité du client. Celui-ci s’engage moralement à respecter les dispositions du Code du Sport et les réglementations en vigueur dans l’activité plongée.
Pour être admises au gonflage les bouteilles doivent avant raccordement au dispositif : être en bon état extérieur, porter la date d'épreuve initiale suivie du poinçon de la DRIRE "tête de cheval", la nature du gaz et la pression de chargement pour une bouteille de construction antérieure au 06/04/98, porter la date d'épreuve initiale et le poinçon de la DRIRE "tête de cheval", soit les marquages européens, la nature du gaz et la pression de chargement pour une bouteille de construction postérieure au 06/04/98, être en date d’épreuve, (date de requalification suivie du poinçon à tête de cheval à gauche ou à droite ou d’un poinçon d’un organisme délégataire), avoir subi le contrôle annuel, si nécessaire. (Autocollant T.I.V. ou toute pièce justifiant la visite).
Pour les gonflages NITROX, un justificatif d’un brevet Nitrox sera exigé lors du gonflage.
Aucun gonflage supérieur à la pression de service de la bouteille ne sera effectué.
Forfaits gonflage
Le centre de plongée EDEN DIVE propose des formules de tarifs dégressifs pour les gonflages, sous la forme de forfaits gonflage. Ces formules sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat. Les forfaits gonflage sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par une seule personne ou structure. Au-delà de la date de validité, les gonflages du forfait gonflage non consommés sont annulés. En cas d'achat d'un nouveau forfait identique ils peuvent être exceptionnellement crédités à nouveau sur décision d'EDEN DIVE.
Article 6 - Conditions de l’activité
Lieu de l’activité
Les plongées et les formations pratiques ont lieu depuis le Port Vieux de La Ciotat. Les formations théoriques ont lieu à l’adresse du centre de plongée précisée en en-tête. Le centre de plongée EDEN DIVE se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.
Horaires de l’activité
L’activité se déroule (sauf précisions contraires) toute l’année. Le lieu de rendez vous est le centre de plongée. En fonction des saisons et de l'activité du centre, des plannings de sorties sont indiqués en début de saison.
Le client ne peut s’inscrire qu’à des prestations inscrites au calendrier pour l’heure et jour demandé.
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l'activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l'horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l'acompte ou le montant total de la prestation versée par le client.
Obligations du client
Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à la Sarl EDEN DIVE avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, licence FFESSM, certificat médical.
Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme
La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Le centre de plongée EDEN DIVE se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 7 - Annulation, report, interruption de la prestation de plongée
Par le client
Le client ayant réservé une prestation à distance bénéficie d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours court à compter d'un envoi d'un courriel de confirmation de la Sarl EDEN DIVE.
Si la prestation achetée débute avant le délai de rétractation le paiement de celle-ci sera intégralement dû.
Si l’annulation intervient après le délai de quatorze jours le montant des acomptes versés restera définitivement acquis à la Sarl EDEN DIVE. La Sarl EDEN DIVE se réserve le droit d'accepter le report de cet acompte sur d'autres dates possibles en fonction du planning de réservation.
Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part du centre de plongée. La facturation des prestations proposées s’effectue à minima sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais indiqués ci dessous.
Pour la bonne gestion des places, notamment à bord de ses bateaux, en cas d'annulation signalée moins de 48 heures avant le début de la prestation, la prestation sera réputée intégralement due et l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à la Sarl EDEN DIVE. En cas d’annulation signalée plus de 48 heures avant le début de la prestation, le centre de plongée EDEN DIVE pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au client afin qu'il puisse effectuer la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à la Sarl EDEN DIVE.
Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l'annulation est du fait du client tels que convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou toutes autres raisons que ce soit.
S'agissant d'une formation, d’un séjour ou d'un stage réservé pour une période définie : la Sarl EDEN DIVE n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à la Sarl EDEN DIVE et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, le club EDEN DIVE conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.
S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs tel que sortie «club», comité d’entreprise, colonie de vacances, etc. le prix des plongées étant indiqué sur la base d’un nombre de plongeurs attendus, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou des conditions météorologiques que le client considère comme défavorables.
Par le centre de plongée
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.
En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, le centre de plongée EDEN DIVE pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations à une autre date, les sommes déjà versées au centre de plongée EDEN DIVE lui resteront définitivement acquises sans qu’aucun remboursement ne soit exigible.
Les conditions sont identiques pour un groupe constitué de plongeurs tel que sortie «club», comité d’entreprise, colonie de vacances, etc.
Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, le centre de plongée EDEN DIVE pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations à une autre date, le centre de plongée EDEN DIVE s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Dans tous les cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.
Article 8 - Sécurité et effets personnels
Le centre de plongée EDEN DIVE n'est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée ou sur les bateaux. Le centre de plongée ne saurait être responsable d'un vol ou d'une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée. La mise à disposition de casier voire de cadenas ne modifie en rien les dispositions mentionnées ci avant.
Article 9 - Responsabilités
Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par la Sarl EDEN DIVE. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.
Article 10 - Tribunal compétent
Le droit applicable est le droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille.