Conditions Générales de Vente de La Société Dive Spirit Services

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Siège : 16 Rue de La Frache, 04860 Pierrevert
SIRET : 98457867400017
Site Internet : dive-spirit-services.com

Sommaire

1. Article 1 - Champ d'application

2. Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente

3. Article 3 - Tarifs

4. Article 4 - Réservations

5. Article 5 - Contenu des prestations de plongée

   • Plongées d’exploration autonomes et encadrées

   • Forfaits plongée

   • Baptêmes, Packs Découverte, Randonnées Palmées et Pack Rando

   • Formations

   • Location de matériel de plongée

6. Article 6 - Commande

7. Article 7 - Conditions de l’activité

   • Lieu de l’activité

   • Horaires de l’activité

   • Obligations du client

   • Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme

8. Article 8 - Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

   • Par le client

   • Par le centre de plongée

9. Article 9 - Sécurité et effets personnels

10. Article 10 - Données personnelles

    • Quelles données collectons-nous ?

    • Pourquoi collectons-nous vos données ?

    • Comment vos données sont-elles protégées ?

    • Qui a accès à vos données ?

    • Vos droits concernant vos données

    • Modifications de notre politique de protection des données

    • Durée de conservation des données

11. Article 11 - Modifications des CGV

    • Modalités de modification

    • Acceptation des modifications

    • Conservation des CGV

    • Droit de résiliation

12. Article 12 - Tribunal compétent

Article 1 - Champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Dive Spirit Services et de ses clients (individuels et groupes) dans le cadre de la vente de prestations de service et de matériel en magasin. Toute prestation accomplie par la société Dive Spirit Services implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Elles ne s'appliquent pas aux stages et examens accessibles sur dossier d’inscription (GP-N4, Initiateur, MF1, MF2...), pour lesquels les conditions générales applicables figurent dans les dossiers d’inscription respectifs. Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet de La Société Dive Spirit Services.

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service proposé par La Société Dive Spirit Services, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Pour toute activité, le client a l'obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre datant de moins d'un an, conforme aux exigences de la fédération délégataire (la FFESSM). Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, aux packs découverte ni aux randonnées palmées. Un client mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer la prestation demandée avec La Société Dive Spirit Services.

Article 3 - Tarifs

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé par La Société au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.

La société Dive Spirit Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et prestations réservés sont facturés au prix en vigueur lors de la réservation/l'enregistrement de la commande.

Il est défini pour certaines prestations trois périodes tarifaires au cours de l'année : haute saison, moyenne saison et enfin basse saison. Dive Spirit Services se réserve le droit de modifier les dates de celles-ci avant chaque période.

De même, un tarif spécifique est défini pour des prestations comprenant 3 clients et plus. Ce tarif s'applique exclusivement aux prestations pour un groupe de personnes choisissant la même prestation le même jour et à la même heure.

Si un prix barré est mentionné, il correspond au prix de vente standard de la prestation par la société, le prix non barré correspondant au prix exceptionnellement pratiqué par Dive Spirit Services.

Les offres de prix particulières ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des places disponibles.

S’agissant de la vente de matériel, si un prix barré est mentionné, le prix non barré correspond au prix pratiqué par la Dive Spirit Services.

Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Article 4 - Réservations

Lors d’un achat de prestation plongée, le client effectuera en ligne une pré-réservation qui sera confirmée sous 48h maximum par retour de mail. Suite à ce dernier, le client devra retourner sur le site afin de payer sa prestation et ainsi réserver définitivement sa prestation plongée.

Seules les personnes de niveau 2 minimum plongeant dans leurs prérogatives et de niveau supérieur peuvent réserver des prestations plongées autonomes en ligne. Pour une réservation d’une sortie « club » à destination de ses membres, ce dernier s'engage à encadrer ses adhérents conformément aux dispositions du Code du Sport et des règles fédérales.

Lors du passage de la commande, tous les champs mentionnés par une * doivent impérativement être renseignés.

Le client sélectionne les produits en parcourant les pages du site internet. Les sélections sont ajoutées au « Panier client ».

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est toujours possible pour le client de vérifier chacun des éléments de sa commande et de corriger ses éventuelles erreurs.

Pour des réservations de prestations individuelles inférieures à dix et pour une date d'effet inférieure à 14 jours, la réservation du client ne sera définitivement enregistrée qu’après paiement au sein de La Société Dive Spirit Services en ligne de la totalité du montant de la prestation.

Pour toutes les autres réservations de prestations individuelles, pour une date d'effet supérieure à 14 jours, la réservation du client ne sera définitivement enregistrée qu’après paiement au sein de La Société Dive Spirit Services en ligne d’un acompte de 30% du montant total de la prestation. Le solde devra être réglé sur place au centre de plongée avant la prestation de plongée, en liquide, par chèque, carte bancaire ou chèque vacances. Dans ce dernier cas, il ne sera pas rendu de monnaie.

Pour une réservation d’une sortie « club » à destination de ses membres, ce dernier s'engage à encadrer ses adhérents conformément aux dispositions du Code du Sport et des règles fédérales.

Pour les prestations relatives à une sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, etc., le solde sera payé en une seule transaction.

La Société Dive Spirit Services confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par La Société Dive Spirit Services constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la réservation/commande. Celle-ci est archivée par La Société Dive Spirit Services dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La Société Dive Spirit Services se réserve le droit de refuser toute réservation d'un client avec lequel existerait un litige.

Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, etc.) seront facturés par La Société Dive Spirit Services et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par e-mail.

Article 5 - Contenu des prestations de plongée

Plongées d’exploration autonomes et encadrées

Le prix de la plongée d’exploration comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée, du lestage et les services d'un moniteur pour la plongée au tarif encadré.

Le prix de la plongée d’exploration ne comprend pas la fourniture du reste du matériel, par exemple, la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, le détendeur, l'octopus, l'ordinateur, le parachute, etc.

Attention, toute plongée en autonomie ainsi que toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres nécessite la possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi qu'au minimum un parachute par palanquée.

Forfaits plongée

La Société Dive Spirit Services propose des formules de tarifs dégressifs pour les plongées exploration, sous la forme de forfaits plongée. Ces formules sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat. Les forfaits plongée sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par une seule personne ou structure. Au-delà de la date de validité, les plongées du forfait non consommées sont annulées. En cas d'achat d'un nouveau forfait identique, elles peuvent être exceptionnellement créditées à nouveau sur décision de La Société Dive Spirit Services.

Baptêmes, Packs Découverte, Randonnées Palmées et Pack Rando

Le prix des baptêmes et des packs découverte comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée et les services d'un moniteur pour la plongée, ainsi que tout le matériel nécessaire : la ceinture de lest, la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, le détendeur, l'octopus, etc.

Le prix des randonnées palmées et du pack rando comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, les services du moniteur pour la randonnée ainsi que tout le matériel nécessaire : la ceinture de lest, la combinaison, les palmes, le masque, etc.

Formations

Pour les formations Plongeur Exploration 12 m, Niveau 1 FFESSM, Plongeur de Bronze, d'Argent et d'Or, le prix de la formation comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée et les services d'un moniteur pour la plongée, ainsi que tout le matériel nécessaire : la ceinture de lest, la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, le détendeur, l'octopus, etc.

Le prix de la formation ne comprend pas : la licence FFESSM, la carte de certification, le carnet de plongées, le manuel de formation, les tables de plongée, etc.

Pour les formations Nitrox simple et confirmé, le prix de la formation comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée ainsi que l'octopus spécifique et les services d'un moniteur pour la plongée.

Le prix de la formation ne comprend pas : la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, la licence FFESSM, la carte de certification FFESSM ou autre cursus suivant le cas, le carnet de plongées, le manuel de formation, les tables de plongée.

Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire explicite), le prix de la formation comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée, le lestage et les services d'un moniteur pour la plongée.

Le prix de la formation ne comprend pas : la combinaison, les palmes, le masque, le gilet, le détendeur, l'octopus, la licence FFESSM, la carte de certification FFESSM ou autre cursus suivant le cas, le carnet de plongées, le manuel de formation, les tables de plongée, etc.

Attention, toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres, y compris dans le cadre de la formation, nécessite la possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi qu'au minimum un parachute par palanquée.

Location de matériel de plongée

La Société Dive Spirit Services met à la disposition des clients, dans la limite des stocks disponibles, le matériel de plongée suivant : combinaisons, palmes, masques, tubas, gilets, détendeurs avec octopus, ordinateurs, parachutes.

Ce matériel est proposé en location aux plongeurs pratiquant l'activité dans le club de plongée ainsi qu'aux personnes extérieures à des tarifs différents.

Avant d'effectuer la prestation qu'il a réservée auprès de La Société Dive Spirit Services, le client doit au préalable s'assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que La Société est en mesure de les lui fournir (prêt ou location suivant le cas). L'absence d’un élément de matériel et notamment les équipements optionnels (par exemple ordinateurs de plongée, parachute, etc.) ne peut être une cause d'annulation de la réservation de la prestation par le client.

Article 6 - Commande

Étapes pour passer une commande

La procédure pour passer une commande sur le site de la Société Dive Spirit Services est la suivante :

1. Sélection des produits
   Le client parcourt le site internet de la Société Dive Spirit Services et sélectionne les produits ou prestations qu'il souhaite commander. Pour chaque produit ou prestation, le client peut consulter les informations détaillées (description, prix, disponibilité, etc.),

2. Ajout au panier
   Une fois le produit ou la prestation sélectionné, le client peut l’ajouter à son "Panier". Le client a la possibilité de continuer ses achats ou de procéder à la validation de sa commande.

3. Validation de la commande
   Lors de la validation de sa commande, le client doit :

   • Accéder à son "Panier" pour vérifier le contenu de sa commande.

   • Vérifier les informations relatives à chaque produit ou prestation, ainsi que les quantités.

   • Appliquer toute éventuelle promotion ou code de réduction, le cas échéant.

4. Création ou connexion au compte
   Le client doit ensuite créer un compte client s'il n'en possède pas encore un ou se connecter à son compte existant. La création d'un compte implique de fournir certaines informations personnelles, telles que le nom, l'adresse e-mail et un mot de passe.

5. Informations de facturation et de livraison
   Le client doit fournir ou confirmer ses informations de facturation, ainsi que l'adresse de livraison pour les produits si cela est applicable. Il est également nécessaire de fournir un numéro de téléphone pour toute communication relative à la commande.

6. Paiement
   Le client choisit le mode de paiement qu'il souhaite utiliser parmi ceux proposés par la Société Dive Spirit Services (carte bancaire, virement, chèque, etc.).
   Il devra ensuite suivre les instructions pour finaliser le paiement. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement.

7. Confirmation de la commande
   Une fois le paiement validé, la Société Dive Spirit Services enverra un email de confirmation au client, récapitulant les détails de la commande, le montant total payé, ainsi que les informations sur les produits ou prestations commandés.

Article 7 - Conditions de l’activité

Lieu de l’activité

Les plongées et les formations pratiques ont lieu depuis le Port Vieux de La Ciotat. Les formations théoriques ont lieu à l’adresse du centre de plongée précisée en en-tête. La Société Dive Spirit Services se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.

Horaires de l’activité

L’activité se déroule (sauf précisions contraires) toute l’année. Le lieu de rendez-vous est le centre de plongée. En fonction des saisons et de l'activité du centre, des plannings de sorties sont indiqués en début de saison.

Le client ne peut s’inscrire qu’à des prestations inscrites au calendrier pour l’heure et le jour demandés. Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l'activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l'horaire fixé, la Société Dive Spirit Services se réserve le droit de conserver l'acompte ou le montant total de la prestation versé par le client.

Obligations du client

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives prérequises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à la Société Dive Spirit Services avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, licence FFESSM, certificat médical.

Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme

La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. La Société Dive Spirit Services se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les compétences minimales relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 8 - Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

Par le client

Le client ayant réservé une prestation à distance bénéficie d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours court à compter de l'envoi d'un courriel de confirmation de La Société Dive Spirit Services.

Si la prestation achetée débute avant le délai de rétractation, le paiement de celle-ci sera intégralement dû.

Si l’annulation intervient après le délai de quatorze jours, le montant des acomptes versés restera définitivement acquis à La Société Dive Spirit Services. La Société Dive Spirit Services se réserve le droit d'accepter le report de cet acompte sur d'autres dates possibles en fonction du planning de réservation.

Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part du centre de plongée. La facturation des prestations proposées s’effectue à minima sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais indiqués ci-dessous.

Pour la bonne gestion des places, notamment à bord de ses bateaux, en cas d'annulation signalée moins de 48 heures avant le début de la prestation, celle-ci sera réputée intégralement due et l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à La Société Dive Spirit Services. En cas d’annulation signalée plus de 48 heures avant le début de la prestation, La Société Dive Spirit Services pourra, dans la mesure du possible, proposer une autre date au client afin qu'il puisse effectuer la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à La Société Dive Spirit Services.

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement si l'annulation est du fait du client, tels que convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou toute autre raison que ce soit.

S'agissant d'une formation, d’un séjour ou d'un stage réservé pour une période définie : La Société Dive Spirit Services n’encourra aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à La Société Dive Spirit Services et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, La Société Dive Spirit Services conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.

S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs, tel que sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, etc., le prix des plongées étant indiqué sur la base d’un nombre de plongeurs attendus, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou pour des conditions météorologiques que le client considère comme défavorables.

Par le centre de plongée

Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.

En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, La Société Dive Spirit Services pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité pour le client de reporter les prestations à une autre date, les sommes déjà versées à La Société Dive Spirit Services lui resteront définitivement acquises sans qu’aucun remboursement ne soit exigible.

Les conditions sont identiques pour un groupe constitué de plongeurs tel que sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, etc. Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, La Société Dive Spirit Services pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité pour le client de reporter les prestations à une autre date, La Société Dive Spirit Services s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.

Dans tous les cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

Article 9 - Sécurité et effets personnels

La Société Dive Spirit Services n'est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée ou sur les bateaux. La Société ne saurait être responsable d'un vol ou d'une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée. La mise à disposition de casiers voire de cadenas ne modifie en rien les dispositions mentionnées ci-dessus.

Article 10 - Données personnelles

Politique de protection des données personnelles des clients

La Société Dive Spirit Services s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter les données personnelles de manière conforme aux législations en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

1. Quelles données collectons-nous ?
   Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez nos services, notamment :

   • Vos noms et prénoms,

   • Vos coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale),

   • Vos données de réservation et d'achat,

   • Vos informations relatives aux prestations de plongée (certificats médicaux, niveaux de plongée, etc.),

   • Toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

2. Pourquoi collectons-nous vos données ?
   Les données collectées sont utilisées pour :

   • Gérer vos réservations et prestations,

   • Communiquer avec vous au sujet de votre commande ou de nos services,

   • Améliorer nos offres et services en fonction de vos besoins et préférences,

   • Répondre à vos demandes de renseignements et assurer un service clientèle adéquat,

   • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Comment vos données sont-elles protégées ?
   Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou modification.

4. Qui a accès à vos données ?
   L'accès à vos données personnelles est limité aux employés de la Société Dive Spirit Services qui en ont besoin pour exécuter leurs tâches, ainsi qu'aux prestataires de services tiers qui sont tenus de protéger vos informations conformément à nos instructions et aux exigences légales.

5. Vos droits concernant vos données
   Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

   • Droit d'accès : vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

   • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

   • Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

   • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

   • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées pour des raisons liées à votre situation particulière.
     Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact] ou via notre site internet.

6. Modifications de notre politique de protection des données
   Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires. Nous vous informerons de toute modification de manière appropriée.

7. Durée de conservation des données
   Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales.
   Pour toute question concernant notre politique de protection des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 11 - Modifications des CGV

Droit de modifier les CGV et modalités d'information des clients

La Société Dive Spirit Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour s’adapter à des évolutions législatives, réglementaires, ou en fonction des besoins propres à son activité.

1. Modalités de modification
   Les modifications des CGV prendront effet immédiatement après leur publication sur le site internet de la Société Dive Spirit Services. Les clients seront informés des changements significatifs apportés aux CGV par un message sur notre site, une notification par e-mail ou tout autre moyen approprié.

2. Acceptation des modifications
   Toute commande passée après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV sera considérée comme une acceptation de ces conditions mises à jour. Les clients sont donc invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Conservation des CGV
   Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au moment de la commande. Une copie des Conditions Générales de Vente peut être remise au client, sur simple demande, et sera également disponible en permanence sur notre site internet.

4. Droit de résiliation
   En cas de modification substantielle des CGV, le client aura le droit de résilier son contrat, sous réserve que cette résiliation soit notifiée à la Société Dive Spirit Services dans un délai de 14 jours à compter de la notification des nouvelles conditions.

Article 12 - Tribunal compétent

Le droit applicable est le droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de Commerce de Manosque.